Le présent accord-cadre porte sur :\n\n- la réalisation de diagnostics décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d’une allocation logement, \n- le conseil, la médiation et l’accompagnement des bailleurs dans la réalisation de mises aux normes,\n- le contrôle de la conformité des logements après travaux.\n
Publié le : 05/01/2026
Informations du marché
39 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 01/01/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT | 53408952900018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SAS URBANIS | 34758223100226 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2885772
- Identifiant Unique : 534089529000182885772
- Identifiant Interne : 7
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique