Etude de faisabilité juridique et technique pour la réduction de la vulnérabilité aux petites crues
Publié le : 18/08/2024
Informations du marché
16 425,00 € pour une durée de 8 mois
Marché notifié le 06/08/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS | 25710321800042 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| RISQUE ET TERRITOIRE | 42085844100058 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00010
- Identifiant Unique : 257103218000422024S00010
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique