Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP\nAssurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières\nAssurance « Protection juridique des personnes physiques »\n - Flotte automobile et risques annexes
Publié le : 17/12/2025
Informations du marché
14 087,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 08/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance de véhicules à moteur (66514110-0)
- Services d'assurance transport (66514100-7)
- Services d'assurance fret et services connexes (66514000-6)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE | 21350364200018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE | 38384469300887 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S11950
- Identifiant Unique : 213503642000182025S11950
- Identifiant Interne : S119
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique