INX Réalisation de treize évaluations du PSN. L’accord-cadre est composé des prestations intellectuelles suivantes : \n\n• Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 aux objectifs A, B, C ; D, E, F, G, H, I, T ;\n\n• Évaluation de la mise en œuvre du PSN (dont assistance technique) exécutée en deux temps ;\n• Évaluation de la contribution de l'intervention écorégime aux objectifs environnementaux du PSN ;\n• Évaluation de l’impact du PSN sur le bien-être animal ;\n• Évaluation des aides à l’installation ;\n• Évaluation de LEADER ;\n• Évaluation des MAEC ;\n• Évaluation de la mesure ICHN ;\n• Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 au développement de l'agriculture biologique ; \n• Évaluation de l’impact et de l’intérêt des programmes opérationnels en fonction des modalités de mise en œuvre retenus et des caractéristiques du secteur.\n
Publié le : 12/11/2024
Informations du marché
1 006 250,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 12/11/2024
Procédure avec négociation pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
9 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseil et d'évaluation (79419000-4)
- Services de conseil en affaires et en gestion (79410000-1)
- Conseil en affaires et en gestion et services connexes (79400000-8)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET | 11007001800012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EDATER | 49783266700016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2573387
- Identifiant Unique : 110070018000122573387
- Identifiant Interne : 3
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique