Le présent accord-cadre conclu par le Resah, agissant, en tant que centrale d’achat au titre de l’article L. 2113-2 point 2°) du Code « mode dit Intermédiaire » a pour objet d’établir les modalités d’émission des bons de commande portant sur la réalisation d’opérations de travaux d’entretien, de réparation et de réaménagement de bâtiment à destination des bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur fixé à 7 680 000 € HT pour la durée théorique totale de l’accord-cadre (soit 4 ans).

Publié le : 07/09/2025