Protection juridique et fonctionnelle

Publié le : 04/02/2025

Informations du marché

8 466,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/12/2024

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Origine UE : 100%

Origine France : 100%

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
GRAND BOURG HABITAT 27010003500012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET MOUREY JOLY 79962688200028 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Responsabilité générale, individuelle accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage 43 140,00 €
Dommages aux biens 622 339,00 €
Assurance construction 600 000,00 €
Responsabilité civile des dirigeants 4 005,00 €
Risques statutaires 19 832,00 €
Flotte automobile et auto missions 79 582,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202409-0500
  • Identifiant Unique : 27010003500012202409-0500
  • Identifiant Interne : 09-05
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique