Assistance et conseil juridique sur le petit et le grand cycle de leau
Publié le : 24/04/2025
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 07/02/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE | 24971004700013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PINTAT AVOCATS | 80204756300027 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025ASS JURIDI
- Identifiant Unique : 249710047000132025ASS JURIDI
- Identifiant Interne : ASS JURI
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique