Le marché a pour objet la réalisation d'une étude visant à donner au ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt une connaissance précise des usages qui sont faits des différentes formes de baux ruraux.\nLes prestations du présent marché sont fractionnées en deux tranches, à savoir une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur une étude quantitative, qui est l’objectif prioritaire du marché. La tranche optionnelle concerne la rédaction d’une étude qualitative.
Publié le : 08/01/2025
Informations du marché
69 562,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 07/01/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Tranches
Catégories (CPV)
- Services de réalisation d'enquêtes (79311200-9)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET | 11007001800012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| RECHERCHE EN SCIENCES SOCIALES SUR LES ORGANISATIONS LES USAGES LES REPRESENTATIONS ET CONCERTATIONS LIES A | 50900627600059 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2611854
- Identifiant Unique : 110070018000122611854
- Identifiant Interne : 8
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique