Prestations juridiques de représentation de l’Agence régionale de santé dans le cadre des contentieux de tarification sanitaire et sociale
Publié le : 03/08/2026
Informations du marché
24 300,00 € pour une durée de 8 mois
Marché notifié le 08/04/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE | 13000793300018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ARCHYS | 98086188400016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S19620
- Identifiant Unique : 130007933000182026S19620
- Identifiant Interne : S196
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique