89 999,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 29/04/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20240345000)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 10%
Considérations environnementales : Clause et Critère environnemental
Dénomination sociale | SIRET |
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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE | 22920050600611 |
Dénomination sociale | SIRET |
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CELEXANSE AVOCATS | 84221876000028 (SIRET) |
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique