SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit de la fonction publique
Publié le : 16/12/2025
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 14/10/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
17 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE | 13002132200016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| cvs CORNET-VINCENT-SEGUREL | 34404064700028 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2871757
- Identifiant Unique : 130021322000162871757
- Identifiant Interne : 7
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique