Conseil et assistance en droit de la fonction publique et droit social
Publié le : 28/05/2026
Informations du marché
20 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 18/05/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
10 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D ORLY | 21940054600269 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHARREL ET ASSOCIES | 85238249800016 (SIRET) |
| LAFAY NICOLAS | 48909482100043 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| Conseil et assistance en droit de l'urbanisme, de l'aménagement, du foncier et de l'environnement | 20 000,00 € |
| Conseil et assistance en droit public général | 5 000,00 € |
| Conseil et assistance en droit des contrats publics | 50 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026cHD1_7xaHP00
- Identifiant Unique : 219400546002692026cHD1_7xaHP00
- Identifiant Interne : cHD1_7xaHP
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique