Mission de Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) concernant l'accompagnement à la sédentarisation et aux projets d'habitat individuel des Gens du Voyage
Publié le : 23/03/2026
Informations du marché
138 100,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 23/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN | 20003469200018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CONCEPTION DE L ACCUEIL TRANSIT HABITAT | 38977674100024 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20262026S11
- Identifiant Unique : 2000346920001820262026S11
- Identifiant Interne : 2026S
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique