Le propriétaire d’infrastructure télécom Orange (en souterrain et en aérien) a une obligation de déclaration les infrastructures sujettes à une Redevance d’Occupation du Domaine Public.\n\nLe Syndicat souhaite une prestation afin d'accompagner les communes du Département de l'Eure dans le calcul au plus juste de l'occupation du domaine public. Cette proposition d’étude a pour objectif de définir, selon certaines données, les montants de la RODP dues par Orange à la Collectivité.
Publié le : 24/03/2024
Informations du marché
55 200,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 12/03/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
10 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Études techniques (71335000-5)
- Services divers d'ingénierie (71330000-0)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE | 20004503700047 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| A.N.T. CONSEIL | 52447680100039 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00001
- Identifiant Unique : 200045037000472024S00001
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique