L'accord-cadre a pour objet les travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition partielle des bâtiments 1, 2 et 7 à Saint-Denis (93200). Il est unique, et n'est pas alloti. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel global des commandes serait de 350 000 euro(s) HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum des commandes s'élève à 750 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Il n'est pas décomposé en tranches. La présentation de quatre variantes obligatoires est imposée au titre du présent accord-cadre, leur objet et conditions de présentation sont précisées dan...

Publié le : 22/12/2024