Prestations juridiques de conseil

Publié le : 13/03/2026

Informations du marché

31 428,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 21/01/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

11 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ORAS, OUTILS ET RESSOURCES AGATE - SAT 81536635600013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADALTYS 89502103800016 (SIRET)
cabinet d'avocat Linditch 50794882600023 (SIRET)
MARAS BILLARD AVOCATS 89741018900012 (SIRET)
SELARL D'AVOCATS FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI 87965930800016 (SIRET)
FREISSES LUCAS 81405508300038 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024MS007O
  • Identifiant Unique : 815366356000132024MS007O
  • Identifiant Interne : MS00
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique