SPANC - Mission de contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées – Mission de contrôle ponctuel
Publié le : 17/02/2025
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 22/12/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2023-031)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DE POUILLY EN AUXOIS/BLIGNY SUR OUCHE | 20007120700019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Société sans nom | 52383318400014 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023031000000000
- Identifiant Unique : 200071207000192023031000000000
- Identifiant Interne : 0310000000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique