PUBLILEGAL REGISTRES ENQUETES PUBLIQUES DEMATERIALISES VILLE DE BESANCON
Publié le : 29/05/2026
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 27/05/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2026914294)
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de stockage de données (72317000-0)
- Services de traitement de données (72310000-1)
- Services de commutation de données (72300000-8)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BESANCON | 21250056500016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PUBLILEGAL | 56209161100086 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026914294
- Identifiant Unique : 212500565000162026914294
- Identifiant Interne : 9142
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique