HONORAIRES LORS DU CONTENTIEUX ENTRE LA COMMUNE BOUYON/CASA ET LOTISSEMENT LE POMMIER
Publié le : 27/10/2025
Informations du marché
1 180,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 24/09/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202525FV2750)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS | 24060058500014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BROGINI & GRECH AVOCATS | 98135446700012 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525FV2750
- Identifiant Unique : 24060058500014202525FV2750
- Identifiant Interne : 25FV27
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique