Le présent accord cadre, à bons de commande comprend deux types de prestations :\n• Les services de veille juridique, d’assistance et de conseils juridiques sur le périmètre institutionnel de l’agence métropolitaine des mobilités partagées, sur la compétence Velib’ et sur sa compétence d’accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée.\n• Les services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de médiation ou amiable), de précontentieux et contentieux sur le périmètre institutionnel de l’Agence (hors contentieux Autolib’ et contentieux annexes), sur la compétence Velib’ et sur sa compétence d’accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée.\n

Publié le : 31/08/2025