Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Publié le : 24/07/2025
Informations du marché
3 900,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 20/12/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D ORMESSON SUR MARNE | 21940055300018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | 83381722400029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024M 24 16 0500
- Identifiant Unique : 219400553000182024M 24 16 0500
- Identifiant Interne : M 24 16 05
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique