Demande d’analyse juridique et de rédaction d’un courrier de réponse à l’association « AMSC » (Association Musicale Socioculturelle et Sportive) dans le cadre des obligations de transmission par un occupant des rapports de vérification périodiques et attestations de conformité.
Publié le : 12/05/2024
Informations du marché
780,00 € pour une durée de 9 mois
Marché notifié le 16/04/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE MARSEILLE | 21130055306286 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MCL AVOCATS | 91244447800016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S13290
- Identifiant Unique : 211300553062862024S13290
- Identifiant Interne : S132
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique