Le présent accord-cadre concerne la réalisation d’une prestation de gestion du portefeuille de marques de la CCI de région Hauts-de-France et de Rubika.
Publié le : 07/10/2025
Informations du marché
22 500,00 € pour une durée de 4.1 an(s)
Marché notifié le 11/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE | 13002271800014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CABINET GERMAIN ET MAUREAU | 38783004500028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2779659
- Identifiant Unique : 130022718000142779659
- Identifiant Interne : 6
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique