Taxe de participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) pour le raccordement u réseau public d'assainissement collectif du pôle de formation de MURET
Publié le : 27/09/2024
Informations du marché
6 295,00 € pour une durée de 3 mois
Marché notifié le 20/03/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
Catégories (CPV)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD | 17310120500016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LE MURETAIN AGGLO | 20006864100071 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2013916
- Identifiant Unique : 173101205000162013916
- Identifiant Interne : 9
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique