Le marché a pour objet l’organisation annuelle, les vérifications périodiques, réparations, révisions périodiques et vérifications primitives après réparation des pèses-essieux (P.E) mobiles de type Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA) destinés aux contrôles des charges des véhicules sur le réseau routier, par un organisme agréé conformément au décret n° 2001-387 relatif au contrôle des instruments de mesure et à l’arrêté du 26 mai 2004 modifié relatif aux IPFNA.\n
Publié le : 07/04/2025
Informations du marché
362 578,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 07/04/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (50230000-6)
- Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (50200000-7)
- Services de réparation et d'entretien (50000000-5)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES | 12000018700027 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PRECIA MOLEN SERVICE | 34974317900054 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2662808
- Identifiant Unique : 120000187000272662808
- Identifiant Interne : 8
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique