Prestations d'instruction du droit des sols
Publié le : 05/03/2026
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 04/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC HAUT-LEON COMMUNAUTE | 20006707200013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADS COM | 89023494100031 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S02332
- Identifiant Unique : 200067072000132026S02332
- Identifiant Interne : S023
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique