PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE
Publié le : 08/06/2026
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 04/06/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20262026009001)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ | 21340057500014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AVALLONE SEBASTIEN | 79894418700060 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20262026009001
- Identifiant Unique : 2134005750001420262026009001
- Identifiant Interne : 20260090
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique