realisation des controles des installations d assainissement non collectif pour la periode 2025/2027
Publié le : 21/07/2025
Informations du marché
90 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 12/12/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAIN | 24550124200011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GESTION HYDRO | 38236104600024 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025ANC 001L01
- Identifiant Unique : 245501242000112025ANC 001L01
- Identifiant Interne : ANC 001L
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique