CONFORMITE-COMPLIANCE - Prestations d'assistances juridiques

Publié le : 12/12/2024

Informations du marché

1,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 10/12/2024

Procédure avec négociation pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

10 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SOREGIES 45088922500014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
FIDAL 52503152201109 (SIRET)
BCTG AVOCATS AARPI 30127295100056 (SIRET)
TIREZIAS 84829804800036 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
CORPORATE – Fusion et acquisitions - Prestations d'assistances juridiques 1,00 €
DROIT DES DONNEES PERSONNELLES - Prestations d'assistances juridiques 1,00 €
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET URBANISME - Prestations d'assistances juridiques 1,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025uf9uk0000000
  • Identifiant Unique : 450889225000142025uf9uk0000000
  • Identifiant Interne : uf9uk00000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique