ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Publié le : 26/01/2026
Informations du marché
78 935,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 13/12/2021
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D'HAZEBROUCK | 21590295800010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | 83381722400029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202121AJ0313
- Identifiant Unique : 21590295800010202121AJ0313
- Identifiant Interne : 21AJ03
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique