RESPONSABILITE CIVILE VILLE
Publié le : 07/01/2026
Informations du marché
54 348,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 22/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE PITHIVIERS | 21450252800018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025FCS00131V
- Identifiant Unique : 214502528000182025FCS00131V
- Identifiant Interne : FCS0013
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique