Marché relatif à la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SEYSSES.
Publié le : 27/11/2024
Informations du marché
17 285,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 19/08/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SEYSSES | 21310547100014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PAYSAGES | 51329349800020 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 173029508458600
- Identifiant Unique : 21310547100014173029508458600
- Identifiant Interne : 295084586
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique