Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques sociales du logement, les DDETS ont pour mission de prendre en charge l’instruction et le traitement des dossiers déposés par les particuliers pour la reconnaissance du droit au logementà l’hébergement opposable et les recours associés. La DDETS 13 souhaite confier la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant les commissions de médiation, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission à un prestataire
Publié le : 06/02/2026
Informations du marché
4 583 334,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 06/02/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services administratifs du logement (75123000-4)
- Services administratifs d'agences (75120000-3)
- Services de l'administration publique (75100000-7)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOUCHES-DU-RHONE | 13002878000018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DOCAPOSTE CSP | 51109667900051 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2866737
- Identifiant Unique : 130028780000182866737
- Identifiant Interne : 7
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique