2023/11-Mise en compatibilité par modification des plans locaux d urbanisme avec le 3ème programme local de l habitat du Pays Mornantais et prestations annexes

Publié le : 11/10/2023
Informations du marché
Rhône (Code département : 69)

212 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 10/10/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'urbanisme (71410000-5)
  • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS 24690074000035
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
AMETEN 79377884600022 (SIRET)
Cabinet ASEA 79134299100043 (SIRET)
GO UP ARCHITECTURES 88928247100016 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20231100
  • Identifiant Unique : 2469007400003520231100
  • Identifiant Interne : 11
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique