Cartographie des risques et assistance dans l’élaboration des procédures en application de la loi Sapin II « Dispositif anticorruption »
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
59 600,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 05/02/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Attribution d'une avance : 5%
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE | 13002267600014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FINEGAN | 89192293200027 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2735018
- Identifiant Unique : 130022676000142735018
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique