PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
Publié le : 22/02/2026
Informations du marché
90 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 18/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA REDON AGGLOMERATION | 24350074100232 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COUDRAY URBANLAW | 42221833900022 (SIRET) |
| SOCIETE D EXERCICE LIBERAL VALADOU - JOSSELIN ASSOCIES | 79909711800035 (SIRET) |
| CARADEUX CONSULTANTS | 51844194400064 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202620260111
- Identifiant Unique : 24350074100232202620260111
- Identifiant Interne : 202601
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique