La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes
Publié le : 25/12/2025
Informations du marché
1 812,00 € pour une durée de 4 mois
Marché notifié le 24/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE TREMEOC | 21290296900014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S12380
- Identifiant Unique : 212902969000142025S12380
- Identifiant Interne : S123
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique