TRANSPORT SCOLAIRE D'ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

Publié le : 09/01/2025

Informations du marché

1 760 000,00 € pour une durée de 3.7 an(s)

Marché notifié le 23/12/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

6 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 50%

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services spécialisés de transport routier de passagers (60130000-8)
  • Services de transport routier (60100000-9)
  • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE L HAY LES ROSES 21940038900017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
TRANSALYS SERVICE 45352593300058 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20242HI2t5cy3R00
  • Identifiant Unique : 2194003890001720242HI2t5cy3R00
  • Identifiant Interne : 2HI2t5cy3R
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique