Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de commande\npar lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur la fourniture d’accès au\nréseau cellulaire, acheminement des communications voix et données en émission et réception,\nfourniture de services et matériels associés.

Publié le : 30/08/2026
Informations du marché

3 600 000,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 01/07/2026

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de télécommunications (64200000-8)
  • Services des postes et télécommunications (64000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 77566591200082
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR 40310653700034 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 9 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
72 Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de commande\npar lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur la fourniture d’accès au\nréseau cellulaire, acheminement des communications voix et données en émission et réception,\nfourniture de services et matériels associés.
Marché notifié le 01/07/2026 		- 3 600 000,00 €
74 Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents\npar lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur Liaisons satellitaires\nsécurisées pour les besoin nationaux (Métropole et DROM), et couverture des besoins à\nl’international, la sécurisation des sites internationaux via réseau satellitaire, la fourniture de cartes\net matériels associés et autres prestations telles que précisés au CCTP en annexe.\nA la demande du CNES et après mise en concurrence, le TITULAIRE s'engage à exécuter les\nprestations dont les caractéristiques lui auront été définies lors de cette demande et pour lesquelles\nle CNES lui aura signifié son choix. Le marché subséquent qui s’ensuit sera alors conclu, en\nréférence aux dispositions du présent accord-cadre, sur la base de la proposition technique et\nfinancière acceptée par le CNES.
Marché notifié le 08/07/2026 		- 3 600 000,00 €
75 Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur Liaisons satellitaires sécurisées pour les besoin nationaux (Métropole et DROM), et couverture des besoins à l’international, la sécurisation des sites internationaux via réseau satellitaire, la fourniture de cartes et matériels associés et autres prestations telles que précisés au CCTP en annexe. A la demande du CNES et après mise en concurrence, le TITULAIRE s'engage à exécuter les prestations dont les caractéristiques lui auront été définies lors de cette demande et pour lesquelles le CNES lui aura signifié son choix. Le marché subséquent qui s’ensuit sera alors conclu, en référence aux dispositions du présent accord-cadre, sur la base de la proposition technique et financière acceptée par le CNES.
Marché notifié le 08/07/2026 		- 3 600 000,00 €
76 Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur Liaisons satellitaires sécurisées pour les besoin nationaux (Métropole et DROM), et couverture des besoins à l’international, la sécurisation des sites internationaux via réseau satellitaire, la fourniture de cartes et matériels associés et autres prestations telles que précisés au CCTP en annexe. A la demande du CNES et après mise en concurrence, le TITULAIRE s'engage à exécuter les prestations dont les caractéristiques lui auront été définies lors de cette demande et pour lesquelles le CNES lui aura signifié son choix. Le marché subséquent qui s’ensuit sera alors conclu, en référence aux dispositions du présent accord-cadre, sur la base de la proposition technique et financière acceptée par le CNES.
Marché notifié le 08/07/2026 		- 3 600 000,00 €
77 Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de commande\npar lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur l’interconnexion réseaux\nMPLS des sites nationaux, la fourniture d’accès et services internet, les abonnements et services\nassociés aux accès téléphoniques, l’acheminement du trafic entrant et sortant, la fourniture de\nnuméros accueils, la sécurisation des raccordements du Centre Spatial Toulousain (CST), les\nservices associés aux accès et autres prestations, telles que précisées au CCTP en annexe
Marché notifié le 04/08/2026 		- 1 380 000,00 €
78 Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de\ncommande par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant notamment sur\nla sécurisation complémentaire des raccordements téléphonique du Centre Spatial Toulousain\n(CST), les abonnement et services associés aux accès téléphoniques, l’acheminement du trafic\nentrant et sortants et services associés aux accès.\nA la demande du CNES, le TITULAIRE s'engage à exécuter les prestations dont les caractéristiques\nlui auront été définies dans le bon de commande et conformément au CCTP.
Marché notifié le 23/07/2026 		- 150 000,00 €
79 Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux bons de commande\npar lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur les liaisons filaires\nsécurisées des sites nationaux (Métropole et DROM) et des sites internationaux, les interconnexions\nréseaux MPLS des sites, la fourniture d’accès et services internet, les abonnements et services de\ntéléphonie fixe, les accès support dédié à la transmission de flux secours et cryptés, la sécurisation\ndes raccordements les services associés aux accès et autres prestations, telles que précisées au\nCCTP en annexe.\nA la demande du CNES, le TITULAIRE s'engage à exécuter les prestations dont les caractéristiques\nlui auront été définies dans le bon de commande et conformément au CCTP.
Marché notifié le 04/08/2026 		- 3 900 000,00 €
81 Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents\npar lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur les fournitures d’accès et\nservices internet, les abonnement et services associés aux accès téléphoniques,\nl’acheminement du trafic entrant et sortant, les services associés aux accès et autres prestations\ntels que précisés au CCTP en annexe.\nA la demande du CNES et après mise en concurrence, le TITULAIRE s'engage à exécuter les\nprestations dont les caractéristiques lui auront été définies lors de cette demande et pour lesquelles\nle CNES lui aura signifié son choix. Le marché subséquent qui s’ensuit sera alors conclu, en\nréférence aux dispositions du présent accord-cadre, sur la base de la proposition technique et\nfinancière acceptée par le CNES.
Marché notifié le 04/08/2026 		- 3 726 000,00 €
82 Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les dispositions applicables aux marchés subséquents par lesquels le CNES confie au TITULAIRE des prestations portant sur les fournitures d’accès et services internet, les abonnement et services associés aux accès téléphoniques, l’acheminement du trafic entrant et sortant, les services associés aux accès et autres prestations tels que précisés au CCTP en annexe. A la demande du CNES et après mise en concurrence, le TITULAIRE s'engage à exécuter les prestations dont les caractéristiques lui auront été définies lors de cette demande et pour lesquelles le CNES lui aura signifié son choix. Le marché subséquent qui s’ensuit sera alors conclu, en référence aux dispositions du présent accord-cadre, sur la base de la proposition technique et financière acceptée par le CNES.
Marché notifié le 24/08/2026 		- 3 726 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S00072
  • Identifiant Unique : 775665912000822026S00072
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique