Assistance juridique et représentation en justice du Département de l'Isère dans le cadre de la procédure contentieuse de référé expertise judiciaiire relative au Palais du Parlement devant le Tribunal judiciaire de Grenoble
Publié le : 13/10/2025
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 11/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE L ISERE | 22380001200013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PINTAT AVOCATS | 80204756300027 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025DCE0441
- Identifiant Unique : 223800012000132025DCE0441
- Identifiant Interne : DCE04
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique