Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties.
Publié le : 20/12/2024
Informations du marché
81 200,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 28/11/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" | 99864030400015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALTRA CONSULTING | 48019152700021 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20249B59uNNYWE00
- Identifiant Unique : 9986403040001520249B59uNNYWE00
- Identifiant Interne : 9B59uNNYWE
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique