Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique conformément aux dispositions des articles L.125-1 et R. 125-17 du code de la construction et de l’habitation relatifs aux opérations d’entretien et de construction dans les différents locaux de l’Assemblée nationale.
Publié le : 10/12/2025
Informations du marché
170 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de contrôle technique (71356100-9)
- Services techniques (71356000-8)
- Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000-6)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASSEMBLEE NATIONALE | 11000001500013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALPHA CONTROLE | 44028457800034 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2798559
- Identifiant Unique : 110000015000132798559
- Identifiant Interne : 5
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique