REALISATION MISSIONS DE CONTROLES DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2025-2029
Publié le : 17/07/2025
Informations du marché
220 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 01/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques (90714400-9)
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales (90714000-5)
- Gestion environnementale (90710000-7)
- Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GAPEAU | 24830041000052 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO | 77566736301423 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025-SPANC-020
- Identifiant Unique : 248300410000522025-SPANC-020
- Identifiant Interne : -SPANC-0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique