INX Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». \nIl précise : \n•Les conditions de fourniture par AFNOR au Licencié d’un service d’abonnement à CObaz (droit d’accès, de consultation, d’impression de tous documents accessibles dans l’abonnement CObaz) ; \n•Les modalités d’accompagnement du Licencié par AFNOR (définis dans les conditions générales d’abonnement).
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
1 896 880,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 29/12/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de normalisation et de classification des contenus et des données (72330000-2)
- Services de commutation de données (72300000-8)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE | 13000572100076 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION | 77572481800205 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2872102
- Identifiant Unique : 130005721000762872102
- Identifiant Interne : 1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique