Dans le cadre des missions menées en outre-mer, la société ICM qui a été placée en redressement judiciaire, est titulaire (mandataire pour le premier et co-traitant pour les deux derniers) des marchés suivants :\r\n- Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation-maintenance de la Cité administrative et judiciaire de Saint-Martin\r\n- Marché public global sectoriel pour la conception, la démolition, la reconstruction et l’aménagement de la Maison d’arrêt de Basse-Terre\r\n- Marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l’aménagement de l’extension du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.\r\nL’APIJ a déclaré ses créances devant le mandataire judiciaire. Un courrier reçu par l’APIJ en date du 15 juillet du mandataire judicaire conteste les créances déclarées. De ce fait, il est sollicité l’expertise d’un avocat spécialisé dans les procédures collectives afin de préserver et défendre les intérêts de l’APIJ dans la suite de cette p...

Publié le : 09/03/2026

Informations du marché

25 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 21/10/2025

Appel d'offres restreint pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE 18009225600023
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
AKCS AVOCATS 89302551000023 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2825417
  • Identifiant Unique : 180092256000232825417
  • Identifiant Interne : 4
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique