Responsabilité civile des dirigeants - Marché de prestations de services d'assurance

Publié le : 02/12/2025

Informations du marché

4 524,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 10/11/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400-4)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
NOGENT PERCHE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PERCHE 27280004600018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SARRE ET MOSELLE 30157314300023 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20254phe80000000
  • Identifiant Unique : 2728000460001820254phe80000000
  • Identifiant Interne : 4phe800000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique