accord-cadre de prestations juridiques en droit social et en droit de la fonction publique
Publié le : 09/07/2024
Informations du marché
250 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 05/07/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 24-364)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
12 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES | 42209768300037 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ROUSSET AVOCATS | 94874702700019 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024243
- Identifiant Unique : 422097683000372024243
- Identifiant Interne : 2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique