MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE

Publié le : 27/03/2026
Informations du marché

50 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/10/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210-8)
  • Services de santé et de sécurité (71317200-5)
  • Services de conseil en protection et contrôle des risques (71317000-3)
  • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS 25750007400030
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 79018278601529 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Le Syctom effectue, dans le cadre d’un programme d’amélioration continue sur ces centres, de nombreux travaux de mise aux normes tant sur les aspects sécurité machines que sur les travaux d’infrastructures. Il a également des projets de construction/reconstruction en cours ou à venir. Les aspects sécurité des personnes restent une priorité du Syctom qui souhaite s’adjoindre les compétences d’un coordonnateur SPS, en appui au plan de prévention déjà initié par les exploitants des sites.\nL’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), conformément aux dispositions des articles L4531‐1 à L4532‐18 et R4532‐1 à R4532‐98 du Code du travail, dans les différents centres du Maître d’ouvrage, dans le cadre d’opérations de travaux dont le Maître d’ouvrage assure la maîtrise d’ouvrage.\nLes prestations concernent des catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 3... 1 100 000,00 €
Le Syctom effectue, dans le cadre d’un programme d’amélioration continue sur ces centres, de nombreux travaux de mise aux normes tant sur les aspects sécurité machines que sur les travaux d’infrastructures. Il a également des projets de construction/reconstruction en cours ou à venir. Les aspects sécurité des personnes restent une priorité du Syctom qui souhaite s’adjoindre les compétences d’un coordonnateur SPS, en appui au plan de prévention déjà initié par les exploitants des sites.\nL’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), conformément aux dispositions des articles L4531‐1 à L4532‐18 et R4532‐1 à R4532‐98 du Code du travail, dans les différents centres du Maître d’ouvrage, dans le cadre d’opérations de travaux dont le Maître d’ouvrage assure la maîtrise d’ouvrage.\nLes prestations concernent des catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 3... 1 100 000,00 €
Le Syctom effectue, dans le cadre d’un programme d’amélioration continue sur ces centres, de nombreux travaux de mise aux normes tant sur les aspects sécurité machines que sur les travaux d’infrastructures. Il a également des projets de construction/reconstruction en cours ou à venir. Les aspects sécurité des personnes restent une priorité du Syctom qui souhaite s’adjoindre les compétences d’un coordonnateur SPS, en appui au plan de prévention déjà initié par les exploitants des sites.\nL’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), conformément aux dispositions des articles L4531‐1 à L4532‐18 et R4532‐1 à R4532‐98 du Code du travail, dans les différents centres du Maître d’ouvrage, dans le cadre d’opérations de travaux dont le Maître d’ouvrage assure la maîtrise d’ouvrage.\nLes prestations concernent des catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 3... 1 100 000,00 €
Le Syctom effectue, dans le cadre d’un programme d’amélioration continue sur ces centres, de nombreux travaux de mise aux normes tant sur les aspects sécurité machines que sur les travaux d’infrastructures. Il a également des projets de construction/reconstruction en cours ou à venir. Les aspects sécurité des personnes restent une priorité du Syctom qui souhaite s’adjoindre les compétences d’un coordonnateur SPS, en appui au plan de prévention déjà initié par les exploitants des sites.\nL’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), conformément aux dispositions des articles L4531‐1 à L4532‐18 et R4532‐1 à R4532‐98 du Code du travail, dans les différents centres du Maître d’ouvrage, dans le cadre d’opérations de travaux dont le Maître d’ouvrage assure la maîtrise d’ouvrage.\nLes prestations concernent des catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 3... 1 100 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202625006201
  • Identifiant Unique : 25750007400030202625006201
  • Identifiant Interne : 250062
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique