Droits d'accès aux logiciels Kdélibération, Netélibération, Eprocedure et prestations associées
Publié le : 19/02/2024
Informations du marché
280 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/04/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 94002)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services relatifs aux logiciels (72260000-5)
- Services de programmation et de conseil en logiciels (72200000-7)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU GARD | 22300001900073 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| QUALIGRAF | 33372284100041 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 94002
- Identifiant Unique : 2230000190007394002
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique