INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME – ADS- POUR LE COMPTE DES COMMUNES MEMBRES DE LA CLCL 2025/2029
Publié le : 27/06/2025
Informations du marché
1,00 € pour une durée de 4.5 an(s)
Marché notifié le 26/06/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES | 24290079300033 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS | 24290080100133 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00011
- Identifiant Unique : 242900793000332025S00011
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique